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Applicables au 1er février 2023
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées : CGV) sont proposées par la société SASU NELLY, société au capital de 6 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 910 499 177, avec pour numéro de TVA intracommunautaire FR47 910 499 177 et pour nom d’enseigne HYPSOME. Le siège social est situé au 10 Ter rue Alexandre Coutureau, 92210 Saint-Cloud.
Le site internet www.hypsome.com est hébergé par la société Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano, 25 – 1227 Les Acacias, Genève, Suisse.
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. SASU NELLY se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV, disponibles sur son site à tout moment sans préavis. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne.
Le consommateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Vous trouverez également ci-dessous les élements d’information sur la confidentialité.
ARTICLE 1 – OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SASU NELLY et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : thés, tisanes, infusions, matières premières, tout extrait de plantes sous forme liquide ou solide, les savons, les cosmétiques et l’ensemble des produits et accessoires disponibles à la vente par HYPSOME.
Toute acceptation de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente du site » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.hypsome.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif, tous renseignements complémentaires pourront être obtenus après avoir pris contact par le formulaire, email ou téléphone (voir page contact).
ARTICLE 3 – EXACTITUDE
Les éléments tels que photographies, textes, graphismes et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission, ou en cas de modification de ces dits éléments.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et affichés en TTC (Toutes Taxes Comprises) en tenant en compte le taux de TVA applicable en France au moment de la commande. Tout changement de ce taux pourra être répercuté sur le prix des produits
Les frais de transport applicables au jour de la commande sont affichés avant validation de cette dernière.
La société SASU NELLY s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 5 – PROMOTIONS
Les tarifs proposés comprennent les promotions que la société serait amenée à octroyer.
La sociéte peut décider d’offrir les frais de transport à partir d’un certain montant de commande ou pour toutes commandes proches de son lieu d’exercice.
ARTICLE 6 – COMMANDE
Le client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– référencer l’ensemble des produits choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
ARTICLE 7 – REGLEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou via les applications Google Pay et Stan payment au moment de la validation de la commande.
Le client est libre de choisir son mode de règlement.
ARTICLE 8 – LIVRAISONS
Les livraisons à domicile sont prévues dans toute la France. Pour toutes commandes en dehors de cette zone géographique, le client devra prendre directement contact auprès de SASU NELLY afin d’être informé sur les surcoûts de livraison qui s’appliquent. Le client pourra alors décider de régler ce surcoût de transport pour finaliser sa commande ou le refuser. Dans ce dernier cas, sa commande sera intégralement remboursée si le paiement a déjà eu lieu.
Les livraisons en point relais sont prévues en France. Pour toutes commandes en dehors de cette zone géographique, le client devra prendre directement contact auprès de SASU NELLY afin d’être informé du choix du transporteur et des surcoûts éventuelles de livraison qui s’appliquent. Le client pourra alors décider de régler ce surcoût de transport pour finaliser sa commande ou le refuser. Dans ce dernier cas, sa commande sera intégralement remboursée si le paiement a déjà eu lieu.
Les livraisons à domicile sont faites à l’adresse indiquée lors de la prise de commande.
Les livraisons en point relais sont faites au point de retrait sélectionné par le client, sauf en cas d’indisponibilité de ce dit point de retrait après sélection par le client et cela sur décision du transporteur. La société SASU NELLY ne peut être responsable en cas de changement de point de retrait par le transporteur.
Les risques du transport sont à la charge de SASU NELLY jusq’au moment de la livraison au client final. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de SASU NELLY dans un délai de trois jours à compter de la livraison qui enverra alors une réclamation au transporteur.
Si des délais d’envoi sont donnés, il ne sont proposés qu’à titre indicatif. En aucun cas, la société SASU NELLY ne pourra être tenue responsable en cas d’anomalie ou de retard de transport incombant au transporteur.
Les frais de port sont ceux des tarifs du transporteur, La Poste ou tout autre transporteur choisi, et sont donc assujettis aux fluctuations de coûts du transporteur, La Poste ou tout autre transporteur choisi.
ARTICLE 9 – CONSERVATION
Après réception des marchandises par le client, le client est responsable de la conservation des produits. Toute dégradation du produit lors de la conservation chez le client ne pourra être imputée à SASU NELLY si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectés par le client conformément aux consignes préconisées par SASU NELLY.
ARTICLE 10 – RECYCLAGE CONTENANT EN VERRE
Les flacons en verre sont recyclables via les filières nationales. Les emballages en verre rapportés propres, sans étiquettes seront nettoyés, désinfectés et réutilisés par SASU NELLY ou toute société collaboratrice de SASU NELLY. Le retour des flacons est à la charge du Client. Il peut s’il le souhaite les rapporter directement à SASU NELLY au 10Ter rue Alexandre Coutureau, 92210 SAINT-CLOUD.
ARTICLE 11 – RECLAMATIONS
En cas de réclamations, le Client est invité à contacter directement SASU NELLY par formulaire de contact, e-mail ou téléphone, conformément à ce qui est renseigné sur la page de contact du site internet www.hypsome.com.
ARTICLE 12 – RETRACTATION
En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (Code de la consommation, article L 121-16 et suivants sur la vente à distance), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Le client dispose d’un délai de prévenance de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits commandés sur internet pour nous contacter puis d’un délai de 14 jours calendaires à compter de cette date de prévenance pour fournir la preuve de dépôt du retour du ou des produits concernés par le remboursement, hors frais de livraison retour. Pour obtenir le remboursement ou qu’il soit procédé à l’échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, à l’adresse suivante : HYPSOME, 10T rue Alexandre Coutureau, 92210 SAINT-CLOUD (France).
Si les produits sont retournés à la Société dans les conditions et délais précités, la Société s’engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l’exception des frais de transport), sans frais. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à dater de la réception de la marchandise par SASU NELLY.
ARTICLE 13 – GARANTIES LEGALES
Les produits vendus sur le site www.hypsome.com, sauf denrées périssables, sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.
ARTICLE 14 – LIMITES DE RESPONSABILITE
SASU NELLY s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre des services et produits proposés au client. Néanmoins, la responsabilité de SASU NELLY ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Les informations et autres renseignements diffusés sur hypsome.com ont pour seul but de fournir une base rigoureuse de données aux visiteurs. En aucune manière, ces informations et renseignements ne peuvent constituer une incitation à quitter la médecine conventionnelle, ni une recommandation particulière d’un traitement spécifique (préventif ou curatif), ni même un diagnostic ou une prescription médicale.
Bien que SASU NELLY procède avec prudence et diligence concernant l’exactitude des renseignements accessibles sur le site hypsome.com, ses dirigeants et ses administrateurs n’assument aucune responsabilité quant aux conséquences que pourraient avoir l’utilisation de ces informations.
Le client doit vérifier les éventuelles contre-indications des produits proposés sur hypsome.com avec son état de santé ou en cas de terrain allergique auprès de son médecin. Si le client a le moindre doute, a des problèmes de santé, suit un traitement médical ou est dans un situation particulière (grossesse ou allaitement), il doit consulter son médecin avant d’entreprendre toute prise de produits proposés à la vente sur hypsome.com.
ARTICLE 15 – ACCESSIBILITE
Le site www.hypsome.com est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, SASU NELLY ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
ARTICLE 16 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site hypsome.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SASU Nelly.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord de SASU NELLY.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de SASU NELLY.
ARTICLE 17 – COLLECTE DE DONNEES
La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément e client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de SASU NELLY.
SASU NELLY s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers sans leur accord préalable.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre SASU NELLY et le client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux de commerce français. Toutefois, en cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à SASU NELLY pour obtenir une solution amiable (voir page contact). Le Client peut faire appel à un médiateur de la consommation au besoin.
09 82 26 57 07*
*aux horaires d’ouverture
contact@hypsome.com
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